Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de passer une commande auprès de Nous.
Les présentes Conditions de vente, ainsi que tout autre document auquel elles font référence, sauf indication contraire, énoncent les conditions selon lesquelles Nous vendons des Produits aux consommateurs par l’intermédiaire de ce site internet, https://www.33-mm.com/ (« Notre Site »).
Les présentes Conditions de vente expliquent qui Nous sommes, comment Nos Produits vous seront fournis, comment vous ou Nous pouvez modifier, annuler ou autrement mettre fin au Contrat, la marche à suivre en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes.
Vous devrez lire et accepter les présentes Conditions de vente lors de la commande de Produits. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes Conditions de vente et d’être lié par celles-ci, vous ne pourrez pas commander de Produits sur Notre Site. Les présentes Conditions de vente, ainsi que tous les Contrats, sont rédigés uniquement en anglais.
Les documents suivants peuvent également s’appliquer à votre utilisation de Notre Site :
• Nos Conditions d’utilisation, disponibles à l’adresse https://www.33-mm.com/pages/terms-of-use, s’appliquent à votre utilisation de Notre Site. Il y est également fait référence ci-dessous aux Parties 3 et 4.
• Notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.33-mm.com/policies/privacy-policy. Il y est également fait référence ci-dessous à la Partie 22.
1. Définitions et interprétation
1.1 Dans les présentes Conditions de vente, sauf exigence contraire du contexte, les expressions suivantes ont les significations suivantes :
« Contrat » désigne un contrat d’achat et de vente de Produits, tel qu’expliqué à la Partie 9 ;
« Outils de contact » désigne tout moyen de communication en ligne que Nous mettons à disposition sur Notre Site et qui vous permet de Nous contacter, y compris nos formulaires de contact ; « Produits » désigne les produits, y compris, mais sans s’y limiter, les bijoux, parfums et vêtements, vendus par Nous sur Notre Site ;
« Commande » désigne votre commande de Produits ;
« Confirmation de commande » désigne Notre acceptation et confirmation de votre Commande ;
« Numéro de commande » désigne le numéro de référence de votre Commande ; et
« Nous/Notre/Nos » désigne 33MM Studio Limited, une société constituée au Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 14881713, dont le siège social est situé à 33mm, 5 The Mews, Charlton Place, Manchester, Greater Manchester, England, M12 6HS
1.2 Sauf exigence contraire du contexte, chaque référence dans les présentes Conditions de vente à :
1.2.1 « écrit » et tout terme similaire incluent toute communication effectuée par transmission électronique ou par télécopie, ou par un moyen similaire ;
1.2.2 une loi ou une disposition législative fait référence à cette loi ou disposition telle qu’elle est modifiée ou réadoptée au moment pertinent ;
1.2.3 une Partie ou un paragraphe fait référence à une section, une partie ou une clause des présentes Conditions de vente.
2. Informations à Notre sujet
2.1 Notre Site est exploité par 33MM Studio Limited, une société constituée au Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 14881713, dont le siège social est situé à 33mm, 5 The Mews, Charlton Place, Manchester, Greater Manchester, England, M12 6HS
2.2 [Notre numéro de TVA est GB448703084.]
3. Comment Nous contacter
3.1 Pour Nous contacter au sujet de questions générales ou de réclamations par e-mail, veuillez Nous écrire à hello@33-mm.com et pour Nous contacter par courrier, veuillez Nous écrire à 33mm, 5 The Mews, Charlton Place, Manchester, Greater Manchester, England, M12 6HS
3.2 Pour Nous contacter au sujet des Produits ou de votre Commande par e-mail, veuillez Nous écrire à hello@33-mm.com et pour Nous contacter par courrier, veuillez Nous écrire à 33mm, 5 The Mews, Charlton Place, Manchester, Greater Manchester, England, M12 6HS
3.3 Pour Nous contacter par e-mail au sujet des annulations, veuillez Nous écrire à hello@33-mm.com et pour Nous contacter par courrier, veuillez Nous écrire à 33mm, 5 The Mews, Charlton Place, Manchester, Greater Manchester, England, M12 6HS. Nous mettons à votre disposition les outils de contact suivants pour Nous contacter : • Formulaire de contact
3.4 L’utilisation de Nos outils de contact est soumise à la Partie 3 de Nos Conditions d’utilisation, disponibles à l’adresse https://www.33-mm.com/pages/contact-us
4. Accès à Notre Site et utilisation de Notre Site
4.1 L’accès à Notre Site est gratuit.
4.2 Il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour accéder à Notre Site.
4.3 L’utilisation de Notre Site est soumise à Nos Conditions d’utilisation du site web, disponibles à l’adresse https://www.33-mm.com/pages/terms-of-use. Veuillez vous assurer de les avoir lues attentivement, de les comprendre et de les accepter.
5. Modifications des présentes Conditions de vente
5.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions de vente de temps à autre, par exemple pour tenir compte de l’évolution des lois et exigences réglementaires applicables. Dans ce cas, les détails seront indiqués en haut de la présente page. Si les modifications sont susceptibles d’avoir une incidence sur votre Commande, Nous vous en informerons à l’avance par e-mail et vous pourrez Nous contacter afin de résilier le Contrat avant l’entrée en vigueur des modifications. Si vous résiliez le Contrat pour ce motif, vous recevrez un remboursement pour tous les Produits payés mais non reçus.
5.2 Si une partie de la version actuelle des présentes Conditions de vente est en conflit avec une ou plusieurs versions antérieures, la version actuelle prévaudra, sauf indication expresse contraire de Notre part.
6. Clients professionnels
Les présentes Conditions de vente ne s’appliquent pas aux clients achetant des Produits dans le cadre de leur activité professionnelle.
7. Produits, descriptions et modifications
7.1 Nous déployons tous les efforts raisonnables pour garantir que toutes les descriptions et images des Produits disponibles auprès de Nous sur Notre Site correspondent aux Produits réels. Veuillez noter : a) les images des Produits sont fournies à titre indicatif uniquement. De légères variations de couleur peuvent exister entre l'image d'un produit et le produit réel en raison des différences entre les écrans des ordinateurs ou des appareils et des conditions d'éclairage ; b) les images ou descriptions de l'emballage sont fournies à titre indicatif uniquement et l'emballage réel peut varier ;
7.2 Veuillez noter que la Partie 7.1 n'exclut pas Notre responsabilité pour les erreurs dues à Notre négligence. Elle concerne uniquement les variations mineures apportées aux Produits corrects, et non des Produits différents. Si vous recevez des Produits qui ne correspondent pas à leur description, veuillez vous reporter à la Partie 13.
7.3 Des modifications mineures peuvent être apportées à certains Produits de temps à autre. Cela peut se produire entre le moment où vous passez votre Commande et celui où les Produits sont expédiés. Des modifications mineures peuvent être apportées, par exemple, pour tenir compte de changements dans les lois et exigences réglementaires applicables ou pour remédier à des problèmes techniques ou de sécurité particuliers. Les modifications mineures ne changeront pas les caractéristiques principales des Produits et n'affecteront pas votre utilisation de ces Produits.
7.4 Comme expliqué dans les descriptions de certains Produits, des modifications plus importantes peuvent également être apportées à certains Produits de temps à autre. Si Nous apportons de telles modifications, Nous vous en informerons et vous pourrez Nous contacter pour mettre fin au Contrat avant que les modifications ne soient apportées. Si vous mettez fin au Contrat pour ce motif, vous recevrez le remboursement de tout Produit payé mais non reçu.
8. Tarification
8.1 Nous déployons tous les efforts raisonnables pour garantir l'exactitude des prix affichés sur Notre Site. Nous pouvons modifier les prix de temps à autre. Les changements de prix n'auront aucune incidence sur une Commande que vous avez déjà passée. Veuillez toutefois noter que les changements de TVA s'appliqueront comme expliqué ci-dessous à la Partie 8.2.
8.2 Tous les prix figurant sur Notre Site incluent la TVA et seront facturés pour les Commandes passées au Royaume-Uni. Si le taux de TVA change entre le moment où votre Commande est passée et celui où Nous prélevons le paiement, le montant de TVA exigible sera automatiquement ajusté lors du prélèvement du paiement.
8.3 Tous les prix sont vérifiés avant que Nous n'acceptions votre Commande. Si Nous avons affiché des informations tarifaires incorrectes, Nous vous informerons de l'erreur par écrit. Si le prix correct est inférieur à celui indiqué lorsque vous passez votre Commande, Nous vous facturerons simplement le prix inférieur. Si le prix correct est supérieur à celui indiqué lorsque vous passez votre Commande, Nous vous donnerons la possibilité d'acheter les Produits au prix correct ou d'annuler votre Commande (ou la partie concernée de celle-ci). Dans ce cas, Nous ne procéderons pas au traitement de votre Commande tant que vous ne nous aurez pas répondu. Si vous ne répondez pas dans un délai de 14 jours calendaires, Nous considérerons votre Commande comme annulée et vous en informerons par écrit.
8.4 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits indiqué sur Notre Site. Les options de livraison et les frais correspondants vous seront présentés dans le cadre du processus de commande. Les commandes à destination de l’Union européenne, de la Russie, de l’Amérique ou du reste du monde sont soumises à des restrictions concernant les dimensions et le poids des emballages. Ces restrictions sont appliquées par nos services de messagerie au Royaume-Uni. Les colis ne peuvent pas peser plus de 2kg et la somme de leur largeur, de leur hauteur et de leur profondeur ne peut pas être supérieure à 900mm. Nous ferons de notre mieux pour expédier votre commande, mais des frais supplémentaires peuvent parfois s’appliquer.
9. Commandes et formation des Contrats
9.1 Notre Site vous guidera tout au long du processus de commande. Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de la vérifier et de la modifier. Veuillez vous assurer de vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre.
9.2 Si vous Nous fournissez des informations incorrectes ou incomplètes au cours du processus de commande, veuillez Nous contacter dès que possible. Lorsqu’une information est requise, cela sera indiqué sur Notre Site, soit dans les descriptions des produits, soit au cours du processus de commande, selon le cas. Si Nous ne pouvons pas traiter votre commande en raison d’informations incorrectes ou incomplètes, Nous vous contacterons pour vous demander de les corriger ou de fournir les informations manquantes nécessaires pour que Nous puissions vous fournir les Produits. Si vous ne fournissez pas les informations requises dans un délai raisonnable après que Nous vous les avons demandées, ou si ces informations sont inexactes ou incomplètes, Nous pouvons soit résilier le Contrat, soit vous facturer une somme raisonnable à titre d’indemnisation pour le travail supplémentaire requis en conséquence. Nous ne serons pas responsables du retard de livraison des Produits concernés ni de la non-livraison de ces Produits si cela est dû au fait que vous ne Nous avez pas fourni les informations requises dans un délai raisonnable après que Nous vous les avons demandées.
9.3 Aucune partie de Notre Site ne constitue une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle. Notre acceptation de cette offre est indiquée par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail. Ce n’est qu’une fois que Nous vous avons envoyé une confirmation de commande qu’un Contrat juridiquement contraignant est conclu entre vous et Nous pour la vente des Produits.
9.4 Les confirmations de commande contiennent les informations suivantes :
a) votre numéro de commande ;
b) la confirmation des Produits commandés, y compris tous les détails de leurs principales caractéristiques ;
c) une tarification entièrement détaillée des Produits commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, la livraison et
d) autres frais supplémentaires. Tous frais de douane supplémentaires applicables aux livraisons internationales peuvent être facturés localement ;
9.5 Veuillez indiquer votre numéro de commande si vous Nous contactez au sujet de votre commande pour quelque raison que ce soit. Vous n’êtes pas obligé de le faire, mais cela peut Nous aider à localiser votre commande et à vous aider plus rapidement et plus facilement.
9.6 Dans le cas peu probable où Nous ne pourrions pas accepter votre Commande, Nous vous en informerons par écrit et vous en expliquerons les raisons. En temps normal, aucun paiement ne sera prélevé. Si Nous avons prélevé un paiement, toute somme ainsi prélevée vous sera remboursée. Nous pouvons ne pas accepter votre Commande parce que les Produits sont en rupture de stock, en raison de limites imprévues de Nos ressources auxquelles Nous n’aurions pas raisonnablement pu Nous préparer, parce que Nous avons identifié une erreur dans la description ou le prix des Produits, ou parce que Nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que vous avez fixé. Dans ces circonstances, Nous pouvons vous proposer d’attendre le réapprovisionnement ou d’échanger les Produits contre un autre article.
10. Paiement
10.1 Le paiement des Produits et des frais de livraison associés doit toujours être effectué à l’avance. Vous serez invité à fournir vos informations de paiement lors du processus de commande.
10.2 Nous débiterons le mode de paiement que vous avez choisi lorsque vous passerez une Commande pour les Produits.
10.3 Nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, Maestro, Visa Electron, PayPal, American Express, Union Pay, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, Bancontact, iDEAL et AfterPay.
10.4 Nous pouvons vous facturer des intérêts en cas de paiement tardif. Si un paiement qui Nous est dû n’est pas effectué à la date d’échéance, Nous pouvons vous facturer des intérêts sur la somme échue au taux annuel de 2 % au-dessus du taux de base appliqué par Barclays Bank au moment considéré. Les intérêts courront quotidiennement à compter de la date d’échéance jusqu’à la date effective du paiement, avant ou après jugement. Vous devez Nous verser tout intérêt dû en même temps que la somme échue.
10.5 Si vous pensez que Nous vous avons facturé un montant incorrect, veuillez Nous contacter dès que possible pour Nous en informer. Aucun intérêt ne vous sera facturé en vertu de la Partie 10.4 sur les sommes contestées de bonne foi en vertu de la présente Partie 10.5.
11. Lorsque vous devenez propriétaire des Produits
La propriété des Produits vous est transférée dès que Nous avons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues.
12. Livraison
12.1 Tous les Produits achetés sur Notre Site seront normalement livrés dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de Notre Confirmation de commande, sauf accord contraire ou indication contraire lors du processus de commande.
12.2 Nous ne serons pas responsables des retards qui échappent raisonnablement à Notre contrôle. Si Nous apprenons que la livraison est retardée pour une telle raison, Nous vous en informerons dès que possible et prendrons des mesures pour réduire au minimum les conséquences du retard.
12.3 S’il existe un risque que la livraison soit retardée de plus de 60 jours, vous pouvez Nous contacter afin de résilier le Contrat et serez remboursé de toute somme versée pour les Produits que vous n’avez pas reçus.
12.4 Nous pouvons vous facturer les frais de stockage ainsi que les frais de livraison supplémentaires. Si, malgré Nos efforts raisonnables, Nous ne pouvons pas vous contacter ou organiser une nouvelle livraison ou la collecte des Produits, Nous pouvons résilier le Contrat et vous rembourser. Nous pouvons déduire une somme raisonnable à titre de compensation pour tous les coûts nets que Nous avons engagés en conséquence.
12.5 Dans le cas peu probable où Nous ne livrerions pas les Produits à temps (dans les 30 jours calendaires suivant la Confirmation de commande ou dans tout autre délai convenu ou spécifié), vous disposez de certains droits légaux. Si l'un des cas suivants s'applique, vous pouvez considérer immédiatement le Contrat comme résilié :
a) Nous avons refusé de livrer les Produits ;
b) Au vu de toutes les circonstances pertinentes, la livraison dans le délai spécifié ou convenu était essentielle ; ou
c) Vous Nous avez indiqué, lors de la commande des Produits, que la livraison dans le délai spécifié ou convenu était essentielle.
12.6 Si vous ne souhaitez pas annuler en vertu de la Partie 12.5, ou si aucune des circonstances précisées ne s'applique, vous pouvez indiquer une nouvelle date de livraison (raisonnable). Si Nous ne respectons pas ce nouveau délai, vous pourrez alors considérer le Contrat comme résilié.
12.7 Vous pouvez annuler tout ou partie de votre Commande en vertu des Parties 12.5 ou 12.6, à condition que la séparation des Produits de votre Commande n'en réduise pas considérablement la valeur. Toute somme que vous avez déjà payée pour les Produits annulés et leur livraison vous sera remboursée. Si des Produits annulés en vertu des Parties 12.5 ou 12.6, ou des Produits retardés que Nous avons réexpédiés, vous sont livrés, vous devez Nous les retourner avec tout cadeau gratuit reçu avec les Produits ou convenir de leur enlèvement. Nous prendrons en charge les frais d'affranchissement ou d'enlèvement. Veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus à la Partie 3 pour obtenir une étiquette de retour ou convenir d'un enlèvement.
12.8 La responsabilité des Produits vous est transférée dès que Nous les avons livrés à l'adresse que vous avez fournie.
12.9 Comme expliqué à la Partie 9.2, Nous ne serons pas responsables de la livraison tardive des Produits ou de leur non-livraison si cela est dû au fait que vous ne Nous avez pas fourni les informations requises et exactes dans un délai raisonnable après que Nous vous les avons demandées.
13. Produits défectueux, endommagés ou incorrects
13.1 La présente Partie 13 fournit un résumé de vos droits légaux en tant que consommateur. Ces droits peuvent être soumis à certaines exceptions. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter le site Internet de Citizens Advice ou les contacter au 0808 223 1133. Aucune disposition des présentes Conditions de vente n'affectera vos droits légaux.
13.2 La loi de 2015 sur les droits des consommateurs (Consumer Rights Act 2015) exige que les biens soient conformes à leur description, propres à l'usage auquel ils sont destinés et de qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie prévue d'un produit, vos droits légaux sont les suivants :
a) À compter du jour où vous recevez les Produits (et en devenez propriétaire), vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires pour les refuser et obtenir un remboursement intégral s'ils ne sont pas conformes à ce qui est indiqué ci-dessus.
b) Si vous ne souhaitez pas refuser les Biens, ou si le délai de refus de 30 jours calendaires a expiré, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement des Biens. Nous prendrons en charge tous les coûts associés et effectuerons la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable et sans vous causer de désagrément important. Dans certaines circonstances, lorsqu’une réparation ou un remplacement est impossible ou autrement disproportionné, nous pouvons vous proposer à la place l’autre solution (c’est-à-dire un remplacement au lieu d’une réparation, ou inversement) ou un remboursement intégral. Si vous demandez une réparation ou un remplacement pendant le délai de refus de 30 jours calendaires, ce délai sera suspendu pendant que nous effectuons la réparation ou le remplacement et reprendra le jour où vous recevrez les Biens de remplacement ou réparés. S’il reste moins de 7 jours calendaires sur le délai de refus initial, le délai restant sera porté à 7 jours calendaires.
c) Si, après une réparation ou un remplacement, les Biens restent non conformes (ou si nous ne pouvons pas les réparer ou les remplacer, comme décrit ci-dessus, ou si nous n’avons pas agi dans un délai raisonnable ou sans vous causer de désagrément important), vous pouvez nous demander de tenter à nouveau de les réparer ou de les remplacer (vous n’êtes pas tenu de nous donner plusieurs occasions de le faire si vous ne le souhaitez pas), ou vous avez le droit soit de conserver les Biens à un prix réduit, soit de les refuser en échange d’un remboursement.
d) Si vous exercez le droit final de refuser les Biens plus de six mois après leur réception (et le transfert de leur propriété), nous pouvons réduire tout remboursement afin de tenir compte de l’usage que vous en avez fait.
e) Dans un délai de six ans à compter de la réception des Biens (et du transfert de leur propriété), si les Biens ne durent pas pendant une durée raisonnable, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel. Veuillez noter qu’après l’expiration d’un délai de six mois à compter de la réception des Biens, il vous incombe de prouver que le défaut ou la non-conformité existait au moment de la livraison.
13.3 Veuillez noter que vous ne pourrez pas présenter de réclamation au titre de la présente Partie 13 si :
a) Nous vous avons informé du ou des problèmes affectant les Biens avant que vous ne les achetiez, ou vous avez eu la possibilité de les examiner avant l’achat et le ou les problèmes auraient dû vous être évidents ; ou
b) Vous avez vous-même causé le ou les problèmes, par exemple par une mauvaise utilisation ou par des dommages intentionnels ou dus à votre négligence ; ou
c) Vous avez acheté les Biens à une fin inappropriée qui n’était ni évidente ni portée à notre connaissance, et le ou les problèmes résultent de l’utilisation des Biens à cette fin ; ou
d) Le ou les problèmes résultent de l’usure normale ; ou e) Vous avez changé d’avis (veuillez vous reporter à la Partie 15).
13.4 Si les Biens présentent un problème, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus dans la Partie 3.
13.5 Si vous exercez votre droit légal de refuser les Biens, vous devez nous les retourner.
13.6 Pour nous retourner les Produits pour quelque raison que ce soit au titre de la présente Partie 13, veuillez Nous les envoyer par la poste, organiser leur enlèvement ou les retourner en personne. Nous prendrons en charge les frais raisonnables d’envoi ou d’enlèvement. Veuillez Nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus dans la Partie 3 afin d’obtenir une étiquette de retour ou d’organiser un enlèvement.
14. Vos droits d’annuler et de mettre fin au Contrat
14.1 Si les Produits sont défectueux ou ne correspondent pas à leur description, vous pouvez disposer d’un droit légal de mettre fin au Contrat, de faire réparer ou remplacer les Produits, ou d’obtenir un remboursement total ou partiel. Veuillez consulter la Partie 13 ci-dessus pour plus d’informations.
14.2 Si vous êtes un consommateur et avez changé d’avis, vous pouvez disposer d’un droit légal à un « délai de rétractation » pendant lequel vous pouvez mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soit. Veuillez consulter la Partie 15 ci-dessous pour plus d’informations.
14.3 Si vous souhaitez mettre fin au Contrat en raison de quelque chose que Nous avons fait ou que Nous allons faire, veuillez consulter la Partie 16 ci-dessous pour plus d’informations.
15. Annuler et mettre fin au Contrat si vous changez d’avis
15.1 Si vous êtes un consommateur, les Consumer Contracts Regulations 2013 vous confèrent le droit légal de changer d’avis et de mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soit. Ce « délai de rétractation » de 14 jours calendaires commence une fois votre Commande finalisée et que Nous vous avons envoyé la Confirmation de Commande, c’est-à-dire au moment où le Contrat est formé, et prend fin comme indiqué ci-dessous. Vous pouvez également annuler pour quelque raison que ce soit avant que Nous envoyions la Confirmation de Commande. a) Si les Produits vous sont livrés en une seule fois, le délai de rétractation prend fin 14 jours calendaires après le jour où vous (ou une personne que vous avez désignée) recevez les Produits. b) Si les Produits vous sont livrés en plusieurs fois, à des jours différents, le délai de rétractation prend fin 14 jours calendaires après le jour où vous (ou une personne que vous avez désignée) recevez la dernière livraison de Produits.
15.2 Si vous souhaitez mettre fin au Contrat pour ce motif, vous devez Nous en informer pendant le délai de rétractation. Vous pouvez Nous en informer de la manière de votre choix, notamment par e-mail, courrier ou téléphone. Veuillez indiquer que vous souhaitez vous rétracter et mettre fin au Contrat, en fournissant votre nom, votre adresse, les détails de votre Commande et, si possible, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nos coordonnées sont indiquées ci-dessus dans la Partie 3.
15.3 Votre notification de rétractation prend effet à la date à laquelle vous l’envoyez. À condition que vous envoyiez votre notification de rétractation ou que vous Nous contactiez directement avant 23:59:59 le dernier jour du délai de rétractation, votre rétractation sera valable et acceptée.
15.4 Veuillez noter que ce droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les circonstances suivantes :
a) Si les Produits sont destinés à un usage personnel, tels que des boucles d’oreilles ou des parfums, ou s’ils sont scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène et que vous les avez descellés après les avoir reçus ;
b) Si les Produits consistent en des enregistrements audio ou vidéo scellés ou en des logiciels informatiques scellés sur support physique et que vous les avez descellés après les avoir reçus ;
c) Si les Produits ont été personnalisés ou fabriqués sur mesure pour vous ;
d) Si les Produits ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (conformément à leur nature) après que vous les avez reçus.
16. Annulation et résiliation du Contrat en raison de ce que Nous avons fait ou allons faire
16.1 Vous pouvez avoir le droit d’annuler et de résilier le Contrat en raison de ce que Nous avons fait ou vous avons informé que Nous allions faire. Ce droit d’annulation s’applique dans les circonstances suivantes :
a) Nous vous avons informé d’une modification prochaine des présentes Conditions de vente à laquelle vous ne consentez pas (voir la Partie 5.1) ;
b) Nous vous avons informé d’une modification prochaine des Produits à laquelle vous ne consentez pas (voir la Partie 7.4) ;
c) Nous vous avons informé d’une erreur concernant le prix ou la description des Produits et vous ne souhaitez pas poursuivre ;
d) Il existe un risque que la livraison des Produits soit considérablement retardée en raison d’événements indépendants de Notre volonté (voir la Partie 12.2) ;
e) Vous disposez d’un droit légal de résilier le Contrat parce que Nous avons commis une faute (notamment lorsque Nous n’avons pas livré les Produits dans les délais et que les circonstances prévues à la Partie 12.6 ou 12.7 s’appliquent).
16.2 Si vous annulez et résiliez le Contrat pour l’un des motifs énoncés dans la présente Partie 16, le Contrat prendra fin immédiatement et vous recevrez un remboursement intégral de tous les Produits qui ne vous ont pas encore été fournis. Vous pouvez également avoir droit à une indemnisation.
16.3 Si vous souhaitez résilier le Contrat pour ce motif, vous pouvez Nous en informer de la manière de votre choix (notamment par e-mail, courrier ou téléphone). Veuillez indiquer que vous souhaitez annuler et résilier le Contrat, en fournissant votre nom, votre adresse, les détails de votre Commande et, dans la mesure du possible, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Pour votre commodité, nos coordonnées sont indiquées ci-dessus à la Partie 3.
17. Retour des Produits après l’annulation et la résiliation du Contrat
17.1 Sous réserve de votre droit d’annuler partiellement votre Commande en vertu de la Partie 12.8, si vous annulez et résiliez le Contrat pour quelque raison que ce soit après l’expédition ou la livraison des Produits, vous devez Nous retourner les Produits ainsi que tout cadeau gratuit reçu avec ceux-ci, ou organiser leur enlèvement. Veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus à la Partie 3 afin d’obtenir une étiquette de retour ou d’organiser l’enlèvement.
17.2 Si vous exercez votre droit de changer d’avis pendant le délai de rétractation prévu à la Partie 15, vous devez Nous retourner les Produits au plus tard 14 jours calendaires après le jour où vous Nous avez informés de votre souhait d’annuler.
17.3 Nous prendrons en charge les frais de retour des Produits et de tout cadeau gratuit qui Nous est destiné dans les circonstances suivantes :
a) Les Produits sont défectueux ou leur description est inexacte ;
b) Vous annulez et mettez fin au Contrat en raison de modifications à venir des présentes Conditions de vente auxquelles vous n'adhérez pas ;
c) Vous annulez et mettez fin au Contrat en raison de modifications à venir des Produits auxquelles vous n'adhérez pas ;
d) Vous annulez et mettez fin au Contrat parce que Nous avons commis une erreur dans le prix ou la description ;
e) Vous annulez et mettez fin au Contrat parce que la livraison des Produits risque d'être considérablement retardée en raison d'événements indépendants de Notre volonté ;
f) Vous annulez et mettez fin au Contrat parce que vous disposez d'un droit légal de le faire en raison d'un manquement de Notre part (notamment lorsque Nous n'avons pas livré les Produits à temps et que les circonstances prévues à la Partie 12.6 ou 12.7 s'appliquent) ;
17.4 Dans toutes les autres circonstances, notamment lorsque vous exercez votre droit de rétractation pendant le délai de réflexion, vous devez prendre en charge les frais de retour des Produits et de tout cadeau gratuit qui Nous est destiné.
18. Remboursements
18.1 Tous les remboursements qui vous sont dus seront effectués selon le même mode que celui utilisé par vous pour payer les Produits. Le prix payé pour les Produits et la livraison vous sera remboursé, sous réserve des limitations et déductions suivantes :
a) Si vous exercez votre droit de rétractation pendant le délai de réflexion, Nous pouvons réduire votre remboursement afin de tenir compte de toute diminution de la valeur des Produits si cette diminution a été causée par une manipulation des Produits de votre part qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si Nous effectuons le remboursement avant d'avoir inspecté les Produits et découvrons par la suite que vous les avez manipulés de cette manière, Nous pouvons vous facturer un montant approprié.
b) Les frais de livraison standard (c'est-à-dire l'option la moins chère disponible pour votre Commande) seront remboursés, mais Nous ne rembourserons pas les frais de livraison premium. Par exemple, si Notre option de livraison la moins chère est une livraison sous 3-5 jours, mais que vous choisissez une livraison sous 24 heures, votre remboursement des frais de livraison sera uniquement équivalent au coût de l'option la moins chère.
18.2 Tous les remboursements qui vous sont dus seront effectués dans les meilleurs délais. Si vous exercez votre droit de rétractation pendant le délai de réflexion, Nous effectuerons votre remboursement dans un délai de 14 jours calendaires à compter :
a) Le jour où Nous recevons les Produits retournés ;
b) Le jour où vous Nous informez (en fournissant des preuves) que vous avez renvoyé les Produits (si cette date est antérieure) ;
c) Si Nous récupérons les Produits, le jour où vous Nous informez que vous souhaitez vous rétracter et mettre fin au Contrat ; ou
d) Si Nous n'avons pas encore fourni de Confirmation de commande ou n'avons pas encore expédié les Produits, le jour où vous Nous informez que vous souhaitez annuler et mettre fin au Contrat. 18.3 Aucun remboursement ne sera effectué pour les boîtes cadeaux ou les messages cadeaux.
18.4 Les remboursements relatifs aux cadeaux gratuits sont les suivants :
18.4.1 Si le cadeau gratuit a été offert dans le cadre d'une promotion et n'a pas été facturé séparément, Nous ne déduirons de tout remboursement qui vous est effectué ni la valeur du cadeau ni les frais de sa livraison.
18.4.2 Toutefois, si Nous avons facturé séparément le cadeau gratuit ou s'il faisait partie d'une offre groupée, dans le cadre de laquelle vous avez bénéficié d'une remise sur l'article principal en raison du cadeau gratuit, Nous déduirons la valeur du cadeau et les frais de livraison du remboursement.
18.5 Si vous retournez une partie d'une Commande à laquelle des remises ou la livraison gratuite ont été appliquées parce qu'elle dépassait un certain seuil monétaire, et que les articles retournés de la Commande portent le montant total de la Commande en dessous de ce seuil, nous déduirons de votre remboursement nos frais de livraison standard ainsi que toute remise qui a été appliquée en raison de ce seuil.
19. Notre responsabilité envers les consommateurs
19.1 Nous serons responsables de toute perte ou de tout dommage prévisible que vous pourriez subir du fait de Notre violation des présentes Conditions de vente (ou du Contrat) ou de Notre négligence. Une perte ou un dommage est prévisible s'il constitue une conséquence évidente de Notre violation ou de Notre négligence, ou s'il est envisagé par vous et Nous au moment de la conclusion du Contrat. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage qui n'est pas prévisible.
19.2 Nous fournissons des biens uniquement pour un usage domestique et privé par des consommateurs. Nous ne garantissons ni ne déclarons que les Produits conviennent à un usage commercial, professionnel ou industriel de quelque nature que ce soit (y compris la revente). Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de bénéfices, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'une opportunité commerciale.
19.3 Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne vise à limiter ou exclure Notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par Notre négligence (y compris celle de Nos employés, mandataires ou sous-traitants), ni en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
19.4 Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne vise à exclure ou limiter vos droits légaux en tant que consommateur, y compris, sans s'y limiter, ceux expliqués ci-dessus à la Partie 13.
20. Réclamations et commentaires
20.1 Nous accueillons toujours favorablement les commentaires de Nos clients et, bien que Nous déployions toujours des efforts raisonnables pour garantir que votre expérience en tant que client de Notre société soit positive, Nous souhaitons néanmoins que vous Nous informiez si vous avez un motif quelconque de réclamation.
20.2 Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant tout aspect de vos relations avec Nous, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus à la Partie 3.
21. Comment nous utilisons vos informations personnelles
Nous utiliserons vos informations personnelles uniquement comme indiqué dans Notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.33-mm.com/policies/privacy-policy
22. Que se passe-t-il si Nous transférons le présent Contrat à une autre partie
Nous pouvons transférer (céder) Nos obligations et Nos droits au titre des présentes conditions de vente (et du Contrat) à un tiers (cela peut se produire, par exemple, si Nous vendons Notre entreprise). Si cela se produit, Nous vous en informerons par écrit. Nous veillerons à ce que vos droits au titre des présentes conditions de vente (et du Contrat) ne soient pas affectés et Nos obligations au titre des présentes conditions de vente (et du Contrat) soient transférées au tiers, qui restera tenu de les respecter.
23. Autres conditions importantes
23.1 Vous ne pouvez pas transférer (céder) vos obligations et vos droits au titre des présentes conditions de vente (et du Contrat, le cas échéant) sans Notre autorisation écrite expresse.
23.2 Le Contrat est conclu entre vous et Nous. Il n'a pas pour objet de conférer un avantage à une quelconque autre personne ou à un tiers, et aucune personne ou partie de ce type ne sera habilitée à faire appliquer une disposition des présentes conditions de vente.
23.3 Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions de vente est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une autre autorité, cette ou ces disposition(s) seront réputées dissociées du reste des présentes conditions de vente. Le reste des présentes conditions de vente demeurera valide et applicable.
23.4 Le fait que Nous n'exercions pas ou tardions à exercer l'un quelconque de Nos droits au titre des présentes conditions de vente ne signifie pas que Nous avons renoncé à ce droit, et aucune renonciation de Notre part à invoquer une violation d'une disposition des présentes conditions de vente ne signifie que Nous renoncerons à invoquer toute violation ultérieure de cette même disposition ou de toute autre disposition.
24. Droit applicable et compétence juridictionnelle
24.1 Les présentes conditions de vente et la relation entre vous et Nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) sont régies par le droit anglais et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
24.2 Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de toute disposition impérative du droit de votre pays de résidence. Aucune disposition de la partie 24.1 ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur ni ne les réduit.
24.3 Si vous êtes un consommateur, tout différend, litige, procédure ou réclamation entre vous et Nous relatif aux présentes conditions de vente ou à la relation entre vous et Nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) relève de la compétence des tribunaux d'Angleterre, du pays de Galles, d'Écosse ou d'Irlande du Nord, selon votre lieu de résidence.
24.4 Si vous êtes un utilisateur professionnel, tout différend, litige, procédure ou réclamation entre vous et Nous relatif aux présentes conditions de vente ou à la relation entre vous et Nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.
Les présentes conditions de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 13 mai 2024.